Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant le site web pin-sea.fr :
1. Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : [Votre Raison Sociale (ex: Pin-Sea SARL, Pin-Sea SASU, etc.)]
Forme juridique : [Forme Juridique de votre entreprise (ex: SARL, SASU, EI, etc.)]
Siège social : [Adresse complète de votre siège social]
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone professionnel]
Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail professionnelle]
Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA intracommunautaire, si applicable]
Responsable de la publication : [Nom et prénom du responsable de la publication]
2. Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur de votre site (ex: Shopify, OVH, etc.)]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
Numéro de téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l’hébergeur, si disponible]
3. Activité
Description de l’activité : Vente en ligne de produits liés à la mer et aux pins (ex: décoration marine, cosmétiques à base de pin, produits régionaux, etc.).
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pin-sea.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de [Votre Raison Sociale] ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable écrit de [Votre Raison Sociale], est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le site pin-sea.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro [Votre numéro de déclaration CNIL, si vous en avez un].
Les informations personnelles collectées sur le site sont destinées à [Votre Raison Sociale] pour le traitement des commandes, la gestion des comptes clients, et l’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à [Votre adresse e-mail] ou par courrier à l’adresse de notre siège social.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Lien vers votre politique de confidentialité].
6. Cookies
Le site pin-sea.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser le trafic du site.
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7. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site pin-sea.fr à l’adresse suivante : [Lien vers vos CGV].
8. Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec [Votre Raison Sociale].
Vous pouvez contacter le médiateur de la consommation suivant : [Nom du médiateur et ses coordonnées].
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.